1. Éditeur du site

Le site AlloDépanneur est édité par :

• Raison sociale : AlloDépanneur
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Capital social : 0 €
• Siège social : France
• RCS / SIRET : Non applicable
• N° TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : AlloDépanneur
• Email : contact@allodepanneur.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Google LLC (Firebase Hosting)
• Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• Site : firebase.google.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site AlloDépanneur (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

AlloDépanneur est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels du dépannage automobile. L'éditeur n'intervient pas dans la prestation effectuée par les dépanneurs inscrits et ne saurait être tenu responsable de la qualité, des tarifs, des délais ou de tout litige survenant entre un utilisateur et un dépanneur.

Les informations diffusées par les dépanneurs (description, zone d'intervention, tarifs) sont publiées sous leur seule responsabilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AlloDépanneur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• AlloDépanneur — Auto-entrepreneur
• Adresse : France
• Email : contact@allodepanneur.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Pour les particuliers (clients)

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (chiffré)
• Messages envoyés aux dépanneurs
• Données de connexion (date, heure)

Pour les dépanneurs (professionnels)

• Nom, prénom, raison sociale
• Adresse email
• Numéro WhatsApp / téléphone
• Région, ville, zone d'intervention
• Description de l'activité, spécialités
• Mot de passe (chiffré)

Données techniques

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et d'appareil
• Pages consultées et durée de visite

3. Finalités et bases légales du traitement

• Création et gestion de compte — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Mise en relation client / dépanneur — Base légale : exécution du contrat
• Envoi et réception de messages — Base légale : exécution du contrat
• Modération et lutte contre la fraude — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Statistiques d'usage — Base légale : consentement (cookies analytiques)
• Obligations légales (conservation, réquisitions) — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Au personnel habilité d'AlloDépanneur (administration, modération)
• Aux dépanneurs que vous contactez (uniquement nom + téléphone + message)
• À nos sous-traitants techniques (Google Firebase pour l'hébergement et la base de données)
• Sur réquisition des autorités compétentes (police, justice)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Comptes actifs : conservés tant que le compte est utilisé
• Comptes inactifs : supprimés après 3 ans sans connexion (après email d'avertissement)
• Messages : conservés 2 ans après le dernier échange
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

6. Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées par Google Firebase. Google est certifié au cadre Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis et adhère aux Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — supprimer votre compte et vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, communications)
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@allodepanneur.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons sous 1 mois maximum.

Vous pouvez aussi supprimer directement votre compte depuis votre espace personnel.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des mots de passe (hachage sécurisé)
• Connexion HTTPS sur l'ensemble du site
• Accès restreint et authentifié à la base de données
• Sauvegardes régulières
• Procédure de notification en cas de violation (sous 72h à la CNIL)

9. Cookies et traceurs

Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.

10. Contact & réclamation auprès de la CNIL

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@allodepanneur.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site internet. Il permet de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée ou votre statut de connexion.

Cookies utilisés sur AlloDépanneur

🔧 Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

• Session de connexion — maintient votre compte connecté
• Préférences de navigation — page consultée, état des formulaires
• Consentement cookies — mémorise votre choix sur ce bandeau (13 mois)

📊 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Permettent d'établir des statistiques anonymes pour améliorer le service. Vous pouvez les refuser sans impact sur la navigation.

🤝 Cookies tiers

Le site utilise Google Firebase (authentification et base de données) qui peut déposer des cookies techniques nécessaires à l'identification de l'utilisateur connecté.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant 13 mois.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

Modifier mes préférences cookies

Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Attention : refuser tous les cookies peut empêcher l'utilisation normale du site (impossibilité de se connecter, par exemple).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site et de l'application AlloDépanneur, plateforme de mise en relation entre automobilistes en difficulté et professionnels du dépannage automobile en France.

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Certaines fonctionnalités (envoi de messages, espace personnel) nécessitent la création d'un compte.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis.

4. Rôle d'AlloDépanneur

AlloDépanneur est un intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes ni partie à la prestation de dépannage, ni responsable de :

• la qualité, le prix ou les délais de la prestation
• les litiges entre clients et dépanneurs
• les dommages éventuels causés au véhicule lors du dépannage

Les dépanneurs inscrits sont des professionnels indépendants exerçant sous leur propre responsabilité.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• ne pas envoyer de messages injurieux, diffamatoires, racistes ou commerciaux non sollicités
• ne pas usurper l'identité d'un tiers
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• respecter les dépanneurs et les autres utilisateurs

6. Obligations spécifiques des dépanneurs

• Disposer des autorisations, assurances et qualifications requises pour exercer
• Fournir des informations véridiques (zone d'intervention, services, contacts)
• Respecter la réglementation applicable aux prestations de dépannage
• Traiter les demandes avec professionnalisme
• Émettre des factures conformes pour leurs prestations

7. Modération

AlloDépanneur se réserve le droit de :

• refuser ou supprimer toute annonce ou message contraire aux CGU
• suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement
• signaler aux autorités tout comportement potentiellement illégal

8. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, son design et son logo sont la propriété exclusive d'AlloDépanneur. Les contenus publiés par les dépanneurs (descriptions, photos) restent leur propriété mais sont concédés en licence non exclusive à AlloDépanneur pour affichage sur la plateforme.

9. Limitation de responsabilité

AlloDépanneur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ou cas fortuit
• interruption du service pour maintenance
• perte de données due à un dysfonctionnement
• utilisation frauduleuse d'un compte par un tiers

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

AlloDépanneur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable obligatoire, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.